Article 1
Les types de produits biocides énumérés en annexe du décret du 26 février 2004 susvisé sont décrits en annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
NOR : DEVP0430135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/DEVP0430135A/jo/article_1
Texte n°27