Annexe
A N N E X E
CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION
Tenue de service général
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2004 texte numéro 4
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992
NOR : INTC0400623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400623A/jo/article_annexe1
Texte n°4