Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0768679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/18/DEFH0768679A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.