Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0768679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/18/DEFH0768679A/jo/article_1
Texte n°28
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
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