Décision du 10 octobre 2007 modifiant la décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0768946S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/10/DEFD0768946S/jo/texte

Texte n°29

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Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu la décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 1er septembre 2007 susvisée, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
    « 9. M. le colonel Jack Lapeyre, adjoint au sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2007.


G. Deltour

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