Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 mai 2003 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/EQUA0401217A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2003 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Bourbon est autorisée à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« Marseille-Dzaoudzi jusqu'au 31 août 2009.
Marseille-Moroni (Comores) jusqu'au 31 août 2009. »