Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2004 fixant la liste des bulletins dans lesquels les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires doivent être publiées
NOR : SPRK0470024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/SPRK0470024A/jo/article_2
Texte n°49