Arrêté du 3 mars 2004 fixant la liste des bulletins dans lesquels les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires doivent être publiées

Version INITIALE

NOR : SPRK0470024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/SPRK0470024A/jo/texte

Texte n°49


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 17 et 17-1 ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 4 février 2004,
Arrête :


  • En application de l'article 17-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, la liste des bulletins dans lesquels sont publiées les décisions réglementaires des fédérations sportives disposant de la délégation mentionnée à l'article 17 de la loi est arrêtée comme suit :
    Fédération française d'aéromodélisme : Aéromodèles.
    Fédération nationale d'aéronautique : Info pilote.
    Fédération française d'aérostation : L'Aéronote.
    Fédération française d'athlétisme : Infos FFA.
    Fédération française des sociétés d'aviron : Aviron magazine.
    Fédération française de badminton : Badminton magazine.
    Fédération française de ball-trap et de tir à balle : Ball trap magazine.
    Fédération française de basketball : Basketball.
    Fédération française de billard : Sport billard magazine.
    Fédération française de bowling et de sport de quilles : Bulletin d'information fédérales.
    Fédération française de boxe : France boxe.
    Fédération française de canoë-kayak : Canoë-Kayak information.
    Fédération française de course d'orientation : Course orientation magazine.
    Fédération française de cyclisme : La France cycliste.
    Fédération française de danse : Danse danse danse.
    Fédération française d'études et de sports sous-marins : Subaqua.
    Fédération française de football : Foot.
    Fédération française de giraviation : Le Colibri.
    Fédération française de gymnastique : l'Officiel du gymnaste.
    Fédération française handisport : Handisport magazine.
    Fédération française de hockey : Hockey express.
    Fédération française de jeu de balle au tambourin : A la volée.
    Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : Judo magazine.
    Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires : Officiel karaté magazine.
    Fédération française de longue paume : Longue paume infos.
    Fédération française de motocyclisme : France moto magazine.
    Fédération française motonautique : Sport et loisir motonautique.
    Fédération française de natation : Natation infos.
    Fédération française de parachutisme : FFP contacts.
    Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : Bulletin de la fédération française de pêche à la mouche et au lancer.
    Fédération française de pêche au coup : Pêche de compétition.
    Fédération française des pêcheurs en mer : Info/FFPM.
    Fédération française de pelote basque : Pilota.
    Fédération française de planeur ultra-léger motorisé : ULM info.
    Fédération française de la randonnée pédestre : Balises comités.
    Fédération française de rugby : Rugby mag.
    Fédération française de sauvetage et de secourisme : Préserver et sauver.
    Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées : La lettre de la savate.
    Fédération française de spéléologie : Spelunca.
    Fédération française du sport automobile : France auto.
    Fédération française du sport boules : Sport boules magazine.
    Fédération française des sports de glace : Sports de glace info clubs.
    Fédération française de squash : Squash +.
    Fédération française de taekwondo et disciplines associées : Taekwondo-hwarangdo.
    Fédération française de tennis : Tennis info.
    Fédération française de tir : Le tir info.
    Fédération française de tir à l'arc : Le tir à l'arc.
    Fédération française de twirling-bâton : Twirling magazine.
    Fédération française de voile : Lettre de grand voile.
    Fédération française de vol libre : Vol passion.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent