Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0400007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/ECOC0400007A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, agréé par arrêté du 30 juin 1998, MIN, bâtiment U, 84000 Avignon :
Herrero (Nicole).
Tschantre (Robin).
2. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest, agréé par arrêté du 30 juin 1998, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9 :
Miozzo (Bernard).
3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :
Dartois (Hervé).
4. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin Bretagne, agréé par arrêté du 29 octobre 1998, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kérivin, 29600 Saint-Martin-des-Champs :
Urien (Patrick). »