Décision n° 2004-314 du 27 juillet 2004 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de programme de RFO en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : CSAX0401314S

Texte n°47

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à la société de programme RFO.