Article 1
Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003.
Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2003
NOR : SANS0324999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/SANS0324999A/jo/article_1
Texte n°114