Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 11 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro

Version INITIALE

NOR : EQUA0301780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/EQUA0301780A/jo/article_1

Texte n°103

Article 1


Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro est modifié comme il est indiqué dans l'avenant n° 11 joint au présent arrêté.
Cet avenant n° 11 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud (hôtel consulaire, boulevard Roi-Jérôme, BP 253, 20180 Ajaccio Cedex 01).