Article 3
Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé au titre de l'article 30, paragraphe 3, de l'arrêté ADR.
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
NOR : EQUT0301826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUT0301826A/jo/article_3
Texte n°91