Article 2
Le Bureau Veritas a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5. et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
NOR : EQUT0301826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUT0301826A/jo/article_2
Texte n°91