Décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0754054D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/BCFB0754054D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/2007-1249/jo/article_2

Texte n°81

Article 2


Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 33 080 000 en autorisations d'engagement et de 11 380 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.