Article 1
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 33 080 000 en autorisations d'engagement et de 11 380 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0754054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/BCFB0754054D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/2007-1249/jo/article_1
Texte n°81
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 33 080 000 en autorisations d'engagement et de 11 380 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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