Article 2
L'arrêté du 30 août 2002 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENF0302351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/MENF0302351A/jo/article_2
Texte n°12