Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2003 portant classement des emplois de directeur et d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENF0302351A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/MENF0302351A/jo/article_3
Texte n°12