Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0753381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/10/DEFH0753381A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 23/08/2007 texte numéro 56



Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.