Article 1
Le préfet de Meurthe-et-Moselle est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad » (FR 4100161) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Moselle.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad »
NOR : DEVN0756323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756323A/jo/article_1
Texte n°13