Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences d'hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette
NOR : AGRP0302320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/AGRP0302320A/jo/article_2
Texte n°31