Arrêté du 12 novembre 2003 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre

Version INITIALE

NOR : MENS0302548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/MENS0302548A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.