Arrêté du 12 novembre 2003 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre

Version INITIALE

NOR : MENS0302547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/MENS0302547A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2003,
Arrête :


  • En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre à l'issue de l'année universitaire 2001-2002 peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski

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