Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2007 texte numéro 31
Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENA0765855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/MENA0765855A/jo/article_2
Texte n°31