Article 9
A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301817D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/MENS0301817D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/2003-1089/jo/article_9
Texte n°5
A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.