Décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 autorisant l'association Radiodiffusion du Boischaut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB

Version INITIALE

NOR : CSAX0301682S

Texte n°105

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radiodiffusion du Boischaut et publiée au Journal officiel de la République française.