Article 7
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale de Poitou-Charentes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0400009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/ECOK0400009A/jo/article_7
Texte n°11
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale de Poitou-Charentes.
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