Arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : ECOK0400009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/ECOK0400009A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.