Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté 16 mai 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

Version INITIALE

NOR : SOCG0420734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/SOCG0420734A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.