Arrêté du 11 février 2004 abrogeant l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo

Version INITIALE

NOR : MAEA0420059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/MAEA0420059A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.