Article 1
L'arrêté du 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo est abrogé.
Arrêté du 11 février 2004 abrogeant l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo
NOR : MAEA0420059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/MAEA0420059A/jo/article_1
Texte n°9