Décret du 5 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407058D

Texte n°64

Article 1


M. Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.