Arrêté du 30 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0300814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/INTA0300814A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Le Méhauté, sous-directeur des personnels, M. Stéphane Rouvé, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, M. Christian Avazeri, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »