Arrêté du 15 décembre 2003 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0302542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/AGRM0302542A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans la circonscription territoriale de la section régionale de la conchyliculture Pays de la Loire, qui comprend le département de la Vendée et la partie du département de la Loire-Atlantique située au sud de l'estuaire de la Loire.