Arrêté du 15 décembre 2003 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0302542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/AGRM0302542A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


L'association Organisation des producteurs conchylicoles des Pays de la Loire, dont le siège social est fixé 2, place de l'Eglise, BP 14, 85230 Bouin, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par les règlements susvisés à compter du 1er octobre 2003.