Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0302385A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/AGRG0302385A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


a) La liste des animaux vivants soumis au contrôle dans les postes d'inspection frontaliers est fixée en annexe I du présent arrêté.
b) La liste des produits d'origine animale, des agents pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer sousmis au contrôle dans les postes d'inspection frontaliers est fixée en annexe II du présent arrêté.