Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2004 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0324966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/SANS0324966A/jo/article_1

JORF n°299 du 27 décembre 2003

Texte n°58

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2004 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Pour 2004, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2003 page 22269 à 22269

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