Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 2336)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410899A

Texte n°41

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.