Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 2336)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410899A

Texte n°41

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants et accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accord.