Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juin 2003 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants de la cotisation applicables à partir du 1er janvier 2004, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.