Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association interprofessionnelle des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRP0302402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/AGRP0302402A/jo/texte

Texte n°73


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'article L. 632-1 du livre VI du code rural ;
Vu le décret n° 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu les statuts de l'Association interprofessionnelle des céréales (Intercéréales) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 novembre 2003,
Arrêtent :


  • Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole l'Association interprofessionnelle des céréales (Intercéréales), dont le siège social est fixé au 8, avenue du Président-Wilson, 75116 Paris.


  • Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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