Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0324524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/SANS0324524A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.