Arrêté du 20 novembre 2003 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de formulaires relatifs à la « demande de souscription à l'allocation de soutien familial » et à la « demande d'allocation de soutien familial pour un foyer recueillant un ou plusieurs enfants »
NOR : SANS0324588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/SANS0324588A/jo/texte
Texte n°26