Article 2
Le traitement a pour finalité de constituer des fichiers d'échantillons d'agents de la douane utilisateurs des services informatiques et des services d'assistance afin de réaliser auprès d'eux des enquêtes de satisfaction.
Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique »
NOR : BUDD0340002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/BUDD0340002A/jo/article_2
Texte n°18