Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique »

Version INITIALE

NOR : BUDD0340002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/BUDD0340002A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes :
- civilité ;
- nom patronymique ;
- prénom ;
- grade ;
- fonction ;
- service ;
- direction d'affectation ;
- coordonnées téléphoniques professionnelles ;
- adresse de messagerie.