Annexe
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPÉES POUR 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 04/12/2003 page 20701 à 20702
Arrêté du 13 novembre 2003 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées
NOR : SANA0324545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/SANA0324545A/jo/article_annexe1
Texte n°12