Arrêté du 6 novembre 2003 portant création de la commission d'examen des offres pour la concession relative à la conception, la réalisation et le financement des travaux d'aménagement ainsi que la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées, à Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0300840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/MCCB0300840A/jo/article_6

Texte n°33