Article 5
Le président de la commission invite le contrôleur financier et un représentant de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Leurs éventuelles observations sont consignées au procès-verbal.
Arrêté du 6 novembre 2003 portant création de la commission d'examen des offres pour la concession relative à la conception, la réalisation et le financement des travaux d'aménagement ainsi que la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées, à Paris
NOR : MCCB0300840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/MCCB0300840A/jo/article_5
Texte n°33