Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRP0765608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/AGRP0765608A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 2, les termes : « l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » sont remplacés par les termes : « l'Agence unique de paiement ».
2. A l'article 5, les termes : « le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture » sont remplacés par les termes : « le directeur général de l'Agence unique de paiement ».
3. A l'annexe I, le terme : « VINIFLHOR » est remplacé par le terme : « AUP ».
4. Le texte figurant à l'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II.