Article 1
Le prix de vente des éditions de l'année 2004 des publications du service des études et des statistiques industrielles (SESSI) est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 3 du 04/01/2004 page 359 à 360
Formules d'abonnement :
Pour chacun des quatre niveaux d'abonnement aux publications et périodiques proposés à compter du 1er janvier 2004, la tarification est fixée ainsi :
Le prix de l'abonnement annuel de niveau A, formule « Analyse », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI de la collection « Analyse », le 4-pages des statistiques industrielles, le rapport CPCI et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 105,00 EUR ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau B, formule « B », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 225,00 EUR ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau C, formule « C », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles, ainsi que les résultats des enquêtes annuelles de branches, les récapitulatifs annuels des enquêtes trimestrielles de branches et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 380,00 EUR ;
Le prix de l'abonnement annuel de niveau D, formule « D », qui comprend l'ensemble des titres du SESSI des collections « Référence » et « Analyse », le rapport CPCI, le 4-pages des statistiques industrielles, ainsi que la totalité des résultats des enquêtes mensuelles, trimestrielles et annuelles de branches, et les « synthèses chiffrées » de « production industrielle », est fixé à 685,00 EUR.