Article 9
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe d'attaché administratif de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0760046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/AGRS0760046A/jo/article_9
Texte n°18